Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site ecomanif.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Éditeur :
Openscop
Société coopérative et participative au capital social de 36 500 €
RCS 532 674 272 Saint-Étienne 
Siret 532 674 272 00010 - APE 6202A
Adresse : Grande Usine Créative, 10 Rue Marius Patinaud, 42000 Saint-Étienne
Téléphone : +33 (0)4 77 36 91 35

Publication :
David Réchatin
Adresse : Grande Usine Créative, 10 Rue Marius Patinaud, 42000 Saint-Étienne
​Téléphone : +33 (0)4 77 36 91 35

Hébergeur :
Gandi
Adresse : 63-65 boulevard Massena 75013 Paris

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site ecomanif.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et des conditions générales d’utilisation. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Openscop, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site ecomanif.fr est mis à jour régulièrement par Openscop. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site ecomanif.fr a pour objet de fournir un ensemble de services pour les organisateurs d'évènements sportifs soumis à démarche administrative de déclaration ou d'autorisation ainsi qu'aux services en charges de l'instruction et de la validation de ces démarches.

Openscop s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur ce site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur ce site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.